Nos CGV
Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société illustre! (ci-après “illustre!” ou “le Prestataire”), société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro Bobigny B 937 530 681, dont le siège social est situé au 9 rue de Romainville, 93100 Montreuil, France, propose à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») des prestations de production de contenus audiovisuels, ainsi que des services de mise en relation et de relation presse dans le cadre de participations à des podcasts ou d’apparitions médiatiques.
illustre! exerce son activité via son site internet https://www.agenceillustre.fr et par l’intermédiaire de devis et propositions commerciales personnalisées.
Toute commande passée auprès d’illustre! implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre illustre! et ses Clients, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par illustre!, à savoir :
Production de vidéos à destination des réseaux sociaux ;
Production de podcasts vidéo ;
Relations presse et booking de podcast, consistant à accompagner des dirigeants ou experts dans leur placement sur des podcasts ou médias partenaires.
Des conditions spécifiques propres à chaque service figurent à l’article 6 des présentes.
Toute commande, quel qu’en soit le canal (signature de devis, validation écrite, accord par e-mail, paiement d’un acompte), emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. DÉFINITIONS
illustre! : désigne la société prestataire, productrice et/ou intermédiaire dans le cadre de ses prestations.
Client : toute personne morale ou physique passant commande auprès d’illustre!.
Prestations : ensemble des services fournis par illustre! (production audiovisuelle, podcasting, booking).
Livrables : tout contenu produit dans le cadre d’une prestation (vidéo, fichier audio, visuel, document, etc.).
Devis / Bon de commande : document contractuel précisant la nature, le prix et les modalités de la prestation.
4. COMMANDES ET DEVIS
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, le calendrier de réalisation, le prix et les conditions de règlement.
La commande devient ferme et définitive dès la signature du devis ou validation écrite du Client (y compris par e-mail), ou le règlement d’un acompte ou de la totalité du montant.
illustre! se réserve le droit de refuser toute commande ou d’interrompre une prestation si le Client publie des contenus contraires à la loi, à la déontologie professionnelle, ou susceptibles de nuire à l’image d’illustre!.
La validité des devis est de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs sont précisés sur le devis ou dans la proposition commerciale acceptée par le Client.
Modalités de paiement : Le paiement peut avoir lieu selon 2 modalités différentes, au choix, indiqué sur le devis :
Soit en 1 fois dès signature du contrat
Soit en 2 fois 50% avec majoration de 10% sur le prix, une fois à signature du contrat et une fois à livraison des livrables finaux. Dans ce cas-là, le montant remboursé en cas d’activation de la garantie sera égal au montant payé par le Client, pas au montant dû.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue par carte bleue en ligne ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, illustre! pourra appliquer, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Les droits de diffusion, d’exploitation ou de publication des livrables ne sont transférés au Client qu’après paiement intégral du prix convenu.
6. CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR SERVICE
6.1. Production de vidéos et de podcasts
a) Objet de la prestation
Ce service comprend la réalisation de vidéos destinées à la communication du Client sur les réseaux sociaux.
Ce dernier est divisé en plusieurs phases qui peuvent contenir plusieurs sous-services :
Pré-production
Formulaire d’onboarding
Appel de kick-off stratégique
Préparation éditoriale et réflexion stratégique
Coaching préalable
Préparation d’une trame ou de scripts
Organisation logistique du tournage (lieu, date, horaires, acteurs le cas échéant)
Production
Tournage en studio ou dans les locaux du Client ou en extérieur
Coaching à la prise de parole, à l’incarnation et à l’éloquence pendant le tournage
Utilisation de matériel professionnel (caméras 4K, micros professionnels, stabilisateurs, éclairage professionnel, slider, etc.)
Post-production
Montage vidéo
Livraison des vidéos sur une plateforme dédiée où le Client pourra faire ses demandes de modifications
Révisions illimitées
Publication à la place du client sur ses réseaux sociaux
Analyse des performances et recommandations
Sans mention contraire dans le devis, chaque prestation de création de vidéos issue d’un devis signé comprend l’ensemble de ces étapes.
c) Délai et modifications
illustre! s’engage à livrer les vidéos dans les délais convenus au devis.
Par défaut, les délais indicatifs sont les suivants :
Vidéo de moins de 2 minutes : 5 jours ouvrés
Vidéo de plus de 2 minutes : 10 jours ouvrés
Le Client dispose de demandes de retouches illimitées, sauf mention contraire.
d) Propriété intellectuelle
Les vidéos livrées par le Prestataire dans le cadre de la présente prestation deviennent la propriété exclusive du Client uniquement après règlement intégral du montant dû au titre de la commande, conformément à l’article 5 du présent contrat.
À compter de ce règlement complet, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus livrés, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur. Cette cession comprend :
le droit de reproduire, diffuser, publier, adapter et exploiter les vidéos à toutes fins commerciales, promotionnelles ou institutionnelles,
sur tous supports numériques ou physiques (réseaux sociaux, site internet, publicité, mailing, diffusion interne ou externe, etc.),
sans limitation de durée, de format ou de volume.
Toutefois, le Prestataire conserve le droit d’utiliser les contenus produits (ou des extraits) à des fins de promotion de son activité ou de démonstration de son savoir-faire, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, sur :
son site internet,
ses réseaux sociaux professionnels,
ses présentations commerciales ou appels d’offres,
ses supports de communication externe.
Les éléments préexistants (logo, charte graphique, éléments de marque du Client) restent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire s’interdit toute utilisation hors du cadre strict de la réalisation des prestations commandées, sauf avec l’accord préalable du Client (email ou message Whatsapp/SMS suffit).
e) Droit à l’image et à la voix
Le Client autorise illustre! à capter et utiliser son image et sa voix dans le cadre de la production.
Le Client garantit que toute personne apparaissant de manière reconnaissable lors des tournages ont donné leur consentement à cette captation.
f) Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à
Si l’accès aux comptes du Client se fait par divulgation du mot de passe :
Ne pas utiliser les comptes du Client à d’autres effets que la publication des vidéos et les missions de community management si elles font partie de la prestation.
Ne pas divulguer les mots de passe fournis par le Client
Utiliser cet accès dans le strict cadre de ce contrat et à aucune autre fin.
Mettre à disposition du Client un espace de collaboration en ligne permettant de :
Réserver son appel de kick-off
Fournir sa charte graphique
Payer le Prestataire
Accéder au formulaire d’onboarding
Suivre le statut de ses vidéos
Visionner les vidéos montées
Faire des retours sur les scripts, trames et vidéos
Faire les modifications demandées sur les livrables sous réserve de compatibilité avec les objectifs de la collaboration, notamment l’exigence de performance des vidéos si cette dernière fait partie des objectifs du Client
Se montrer disponible et volontaire pour que la collaboration se déroule au mieux
g) Engagements du Client
Le Client s’engage à :
Répondre au maximum dans les 48 heures (jours ouvrés et sous réserve de congés, vacances ou indisponibilités exceptionnelles) lorsque sollicité par le Prestataire via le groupe Whatsapp ou le canal Slack mis à disposition
Effectuer les paiements dûs dans les temps impartis. Le Prestataire ne démarrera pas la prestation avant qu’un paiement n’ait été réalisé par le Client
Fournir au Prestataire ses informations de charte graphique s’il en a (polices d’écriture, couleurs et logo) sous 15 jours après le kick-off
Permettre au Prestataire, sous 15 jours après le kick-off, d’accéder à ses réseaux sociaux (TikTok, YouTube, Instagram, LinkedIn) pour effectuer sa mission de publication des vidéos, en passant par des plateformes prévues à cet effet comme Meta Business Suite et TikTok For Business, sinon en fournissant directement identifiant et mot de passe des comptes au client.
Remplir avec rigueur et bonne foi le formulaire d’onboarding demandé par le Prestataire lui permettant d’exécuter au mieux sa mission
Ne pas
liker ses vidéos avec son propre compte
modifier la description des vidéos après publication
les regarder en boucle avec d’autres comptes ou avec le sien dans le but de “booster” ses résultats
archiver ou supprimer de vidéo issue de la prestation
Ne pas utiliser de stratégies de fausse croissance sur les réseaux sociaux, telles que l’achat de likes ou d’abonnés
Se montrer disponible et volontaire pour que la collaboration se déroule au mieux
Fournir toutes les informations demandées par le Prestataire nécessaires au bon déroulé de la mission
Valider ou demander une nouvelle version de chaque livrable (concept, script, trame, vidéo, etc.) sous 72h maximum
La bonne exécution de l’ensemble des éléments de ce contrat est obligatoire pour le Client. Le Prestataire se réserve le droit de retarder son travail et la réalisation de ses engagements tant que la réalisation de ceux du Client ne sont pas remplis.
h) Responsabilités
Le Client est seul responsable du contenu des propos tenus dans les vidéos et garantit illustre! contre toute action liée à des contenus diffamatoires, contrefaisants ou contraires à la loi.
6.3. Service de booking de podcasts
a) Objet du service
illustre! propose un service d’accompagnement destiné à obtenir pour le Client des invitations à participer à des podcasts partenaires ou des apparitions dans des médias et journaux.
c) Processus
La prestation comprend :
la définition du profil et des messages clés du Client,
la recherche de podcasts partenaires adaptés,
l’organisation de la réalisation du contenu convenu.
e) Confidentialité et image
Le Client s’engage à respecter l’image des podcasts partenaires.
illustre! s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client relatives à sa communication ou à ses relations publiques.
7. OBLIGATIONS
Le Client s’engage à :
Fournir en temps utile l’ensemble des informations, documents et éléments nécessaires à la réalisation des prestations ;
Respecter les délais de validation et de retours ;
Disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis (textes, musiques, visuels, logos, etc.).
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage de planning sans que cela ne constitue un manquement d’illustre!.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
illustre! demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses créations, méthodes, outils et savoir-faire développés dans le cadre des prestations.
Sauf mention contraire, le Client bénéficie, après paiement intégral, d’un droit d’exploitation limité aux besoins définis au devis (ex. : diffusion sur les réseaux sociaux, site web ou plateforme d’écoute).
illustre! se réserve le droit de mentionner et montrer ses réalisations dans ses supports de communication, portfolios, et réseaux sociaux. Toute acceptation de devis vaut acceptation de ce principe par le Client.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation subsiste pendant trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.
10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
illustre! ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des causes indépendantes de sa volonté : grève, panne technique, épidémie, indisponibilité du Client, défaillance d’un tiers, etc.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, perte de chiffre d’affaires ou perte d’opportunité subie par le Client, quel qu’en soit le fondement.
La responsabilité d’illustre! est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée au Client.
11. DURÉE, RÉSILIATION ET ANNULATION
Le contrat prend effet à la date de signature du devis.
En cas d’annulation par le Client :
plus de 15 jours avant le début de la prestation : l’acompte reste acquis à illustre! ;
moins de 15 jours avant le début : 50 % du montant total sera dû ;
après démarrage : la totalité de la prestation reste due.
illustre! pourra résilier la prestation en cas de manquement grave du Client (non-paiement, refus de collaboration, non-respect des obligations).
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’illustre!, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
Mail : contact@agenceillustre.fr
Courrier : Louis Carole, agence illustre!, 9 rue de Romainville, 93100 Montreuil